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Directive, décret et questions des députés et sénateurs


Publisher
Elsevier Science
Year
2004
Tongue
French
Weight
595 KB
Volume
2004
Category
Article
ISSN
0338-9898

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✦ Synopsis


Senat a examine le 8 juin en deuxi~me lecture le projet de Ioi bioethique vu par I'Assembl~e nationale et rapporte par le senateur Francis Giraud, pour lequel cette Ioi contient & la lois ,, des lois de principes et des lois de pratiques ~,. La Ioi, aprEs amendements, a ere adoptee par les senateurs ce jour. Plusieurs des items de la Ioi ont ere commentes par M. Giraud, qui a rappele que depuis la premiere lecture senatoriale, ,, aucune avanc#e scientifique majeure ne justifie que celui-ci (le Senat) modifie la position alors retenue ,,, ce qui peut laisser esperer que la nouvelle mouture de la Ioi (initialement prevue en 2000) sera bientet adoptee.

Clonage

La distinction est maintenant bien etablie entre clonage & visee reproductive (clonage dit ,, reproductif ,,) et clonage & visee scientifique (notamment celui dit ,, therapeutique ,,), actuellement interdits tous deux par la Ioi. Le clonage reproductif (ou sa tentative, plutet) sera Iourdement condamne ,, en ce qu'il constitue une atteinte fondamentale aux droits de la personne humaine ,~.

Brevets sur le vivant

Sujet d'actualite avec I'affaire Myriad Genetics (lire en Actualites dans ce numero, p. 10), qui a donne lieu & un debar de qualite au Senat. Celui-ci a conclu & I'affirmation suivant laquelle la vie ne dolt pas pouvoir faire I'objet d'une appropriation marchande.


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