Directive, ddcret et questions des ddputds et sdnateurs
CRI:DIT D'IMPOT POUR MUTUELLE SANTI~
La suggestion de Ja Mutualit~ Franqaise d'accorder un credit d'im-pSt aux Fran~:ais les plus d~favoris~s pour souscrire une assurance-sant~ compl~mentaire (mutuelle) rencontre I'assentiment de plusieurs parlementaires, qui ant interrog~ le ministre des Affaires sociales 6 ce sujet. Parmi les Fran~;ais n'ayant pas encore souscrit ~ une telle com-pl~mentaire, pour compenser la baisse r~guli~re du taux de remboursement de I'Assurance-Maladie, figurent les non b~n6ficiaires de la CMU en raison d'un revenu tout juste un peu sup~rieur ~ celui exig~ comme plafond. D'ici le printemps 2003, r~pond le minis-t~re de la Sant~ (qui a h~rit~ du sujet), sero men~e une expertise approfondie de la question qui, compte tenu du nombre de categories de citoyens concern~es, n~cessitera d'une disposition en Ioi de finance.
:~ L'ALUMINIUM, UN NOUVEAU TOXIQUE ? Mme Chantal Robin-Rodrigo, d~put~, exprime les inqui~tudes de nombreux Franqais et de certains toxico[ogues concernant [es risques croissants que pr~senteraient [es concentrations d'aluminium dans J'environnement, au sens large : produits cosm~tiques, conservateur pour vaccins, agro-alimentaire, m~dicaments, ces concentrations semblant impliqu~es dans ¢< une ~l~vation anormale des cas de d~mences s~niles pr~coces ~ (sic) en se fixant sur les structures c~r~brales par I'interm~diaire des produits suspects (absorption transcutan~e ou orale, injection). Le << dossier aluminium >> p~cherait par manque d'information. Le minist~re de la Sant~ reconnaTt une large utilisation de I'aluminium dans la vie moderne : m~dicaments, additifs alimentaires, traitement de I'eau, ustensiJes de cuisine. ,~ I'heure actuelle, seule a ~t~ d~montr~e la responsabilit~ de I'aluminium dans les troubles psychiques des sujets h~modialys~s. Dans [es autres cas suspect, s, telle la maladie d'Alzheimer, rien n'a ~t~ d~montr~ 6 I'heure actuelle, sur la base d'une vingtaine d'~tudes ~pid~miologiques dans dif-f~rents pays. En ce qui concerne le traitement de I'eau potable, notre I~gislation a fix~ une limite en aluminium total (200 mcg/L) qui s'aligne sur une directive europ~enne (3.11.1996) et dont la surveillance a ~t~ renforc~e par instructions aux pr~fets. Trois agences ont ~t~ sollicities pour faire le point le plus r~cent (Afssa, Afssaps, Anaes) et leurs conclusions sont attendues pour la fin de cette annie.