L'article présente le projet de réforme de la péréquation financière en Suisse dont les quatre axes sont: un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons, une collaboration intercantonale accrue en remplacement de l'intervention fédérale, une clarification des rôles des différents niveaux lors de l'exécution commune des tâches, avec de nouvelles formes de subventionnement, et enfin une péréquation des ressources financières plus efficace et mieux ciblée. Un des principes directeurs de la réforme est le principe de subsidiarité. Avec le principe d'équivalence budgétaire, il permet d'attribuer les tâches publiques aux différents niveaux de gouvernement. L'article commente quelques points forts de la consultation menée en 1996. On perçoit une polarisation politique autour du principe de subsidiarité et de la décentralisation des tâches; la droite "fédéraliste" met en avant les avantages liés à l'autonomie et à la responsabilité des cantons, alors que la gauche s'y oppose, estimant qu'il s'agit d'un démantèlement des politiques publiques. Cependant, l'avis favorable des cantons conduit à la poursuite du projet et à l'approfondissement des propositions. ésent traité".
1 Le Traité sur l'Union européenne du 7 février 1992 (Traité de Maastricht) définit le principe de subsidiarité comme suit: "Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du pr