Les démocraties face à l'intégration européenne: les transformations des doctrines constitutionnelles

✍ Scribed by Paul Magnette

• Publisher: Swiss Political Science Association
• Year: 1997
• Tongue: German
• Weight: 323 KB
• Volume: 3
• Category: Article
• ISSN: 1420-3529
• DOI: 10.1002/j.1662-6370.1997.tb00197.x

✦ Synopsis

Résumé

Cet article examine la manière dont trois doctrines constitutionnelles cardinales (souveraineté populaire, représentation politique et séparation des pouvoirs) sont affectées par la décentralisation et l'intégration européenne. Après avoir rappelé comment ces principes ont été formulés et mis en oeuvre en Europe et aux Etats‐Unis, on analyse les effets de l'intégration politique et juridique des Etats européens sur leur configuration de la puissance publique. A partir de ces analyses, un nouveau modèle d'interprétation, fondé sur les concepts constitutionnels européen contemporains, est élaboré pour appréhender l'ensemble des manifestations de l'autorité politique (nationale, infranationale et supranationale) dans un cadre coordonné. Ce modèle permet de conclure que ces transformations altèrent l'interprétation européenne classique des principes constitutionnels et conduisent vers une conception pluraliste et délocalisée de la démocratie proche de la tradition américaine.