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Biographies des auteurs
Sommaire
Préface, de Mariya Gabriel
Introduction, par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar
PARTIE 1. L’humanité face à l’intelligence artificielle
Donner un sens à l’intelligence artificielle, par Cédric Villani
1. L’imaginaire de l’intelligence artificielle
De la difficulté de définir l’intelligence artificielle
L’IA, entre fantasmes et recherches scientifiques
2. Une nouvelle ère de l’IA
La mise en données du monde
Une domination rampante ?
3. L’IA, clés du pouvoir du monde à venir
Un nouveau levier de pouvoir majeur dans un monde numérique
Un enjeu d’intérêt général, un défi pour la France et l’Europe
4. Comment l’État peut-il donner un sens à l’IA ?
Fixer un cap clair autour d’une stratégie ambitieuse
Donner une signification à l’IA autour de valeurs fondamentales
Expliquer et promouvoir pour une meilleure réflexion collective
Intelligence artificielle : une nécessaire réflexion géopolitique, par Julien Nocetti
1. Un renouvellement de la conflictualité
Vers un bouleversement de la scène internationale
Une évolution de l’art de la guerre
2. Une rivalité avant tout sino-américaine
« Le grand bond en avant » de la Chine
Un effet égalisateur sur la scène internationale
3. Défis internes, conséquences globales
Accroissement des inégalités et risque populiste
De nouveaux rapports de force sur la scène internationale
4. Pour une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle
La nécessité d’une gouvernance mondiale de l’IA : quel rôle pour l’Europe ?
Pour une gouvernance multiacteurs
Intelligence artificielle autonome : qui sera le responsable ?, par Béatrice Delmas-Linel
1. IA autonome et responsabilité juridique : un risque d’impunité ?
Quand l’IA devient autonome
Les règles de responsabilité civile du droit français au regard de l’IA autonome
2. Vers une responsabilité juridique propre à l’IA autonome ?
Une temporisation dans l’adoption de toute réforme globale en Europe et en France
La nécessité à court terme de mécanismes d’indemnisation adaptés à l’IA autonome : vers une approche au cas par cas
PARTIE 2. Pouvoir des plateformes, puissance des données
Le pouvoir des plateformes, Par Yann Bonnet, Camille Hartmann et Judith Herzog
1. Sous l’effet du phénomène de « plateformisation », la société se transforme à travers la mutation des formes de production de valeur
À l’origine de nouveaux monopoles dans la sphère marchande
L’influence des plateformes sur notre perception du monde
Une multiplication des défis pour les régulateurs et les législateurs
2. Le besoin de nouvelles synergies entre régulateurs, chercheurs et société civile pour imposer des contre-pouvoirs et une régulation efficaces
Des solutions endogènes
La plateformisation rend plus difficile la perception par les autorités de ce que les utilisateurs vivent au quotidien
Aménager de nouvelles voies d’interpellation des plateformes
Associer les utilisateurs aux démarches d’évaluation collaborative des pratiques des plateformes
Les nouveaux champs de négociation avec les plateformes : vers une coopération dans la régulation du numérique ?
3. Plutôt qu’ubériser l’État, consolider la composante collective des politiques publiques
La plateformisation, une opportunité pour les politiques publiques ?
Mieux mobiliser les destinataires des politiques publiques pour améliorer leur qualité
Une nouvelle approche des politiques publiques ?
L’État : une future plateforme exemplaire ?
Les données personnelles, « Staple commodities » du numérique, par Edouard Geffray
1. La protection des données personnelles, un droit fondamental pour l’Union européenne
Un droit fondamental ancien au frontispice du système juridique européen
Un droit autonome garanti par des instances indépendantes
2. Une souveraineté individuelle et collective
Une souveraineté individuelle
Une souveraineté collective
3. Vers un droit international de la protection des données ?
La nécessité d’un cadre commun de régulation du cyberespace
Vers des standards mondiaux de protection des données personnelles
L’open data, au croisement de l’ouverture et de la gratuité des données, par Mohammed Adnène Trojette
1. De l’opportunité d’ouvrir les données publiques
De la liberté d’accès aux documents administratifs à l’ouverture des données publiques
Le tournant des années 2010 : vers un État plateforme
2. De l’affirmation progressive du principe de gratuité
Gratuité des données et transparence
Gratuité et commercialisation des données publiques
La consécration du principe de gratuité et du concept de données d’intérêt général
PARTIE 3. La gouvernance de l’Internet : entre fractures et régulations du numérique
Gouverner l’internet ? Du mythe à la réalité de la gouvernance mondiale de l’internet, par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar et Laurent Ferrali
1. Le mythe d’une gouvernance unique de l’internet
La confusion historique d’une enceinte unique de gouvernance
L’échec d’un monopole dans le modèle de gouvernance de l’internet
2. La réalité d’une pluralité de gouvernances sur l’internet
La multiplication des enceintes de gouvernance
La perméabilité des modèles de gouvernance
L’Afrique face aux défis de la régulation du numérique, par Emmanuel Adjovi
1. Des pressions variées pour une régulation improbable
La promotion forcenée des standards européens
Les stratégies chinoise et américaine d’endiguement de la régulation en Afrique
2. Se préparer à la compétition mondiale
Générer ses propres standards
Utiliser le numérique comme un vecteur d’intégration économique régionale et sous régionale
Les fractures numériques, par Pierre Bonis
1. Internet, les grandes espérances
Internet, une promesse
Espérances politiques
2. Internet, le temps des réalités : le numérique au défi des fractures et des logiques d’exclusion
Logiques d’exclusion et fractures
Des initiatives locales orientées vers la satisfaction de besoins réels
PARTIE 4. La désinformation et l’exception culturelle face à la transformation numérique
La régulation des fake news est-elle possible ?, par Anne-Thida Norodom
1. Doit-on réguler ?
L’existence d’un droit applicable aux fausses nouvelles
Les « lacunes » du droit applicable aux fausses nouvelles
2. Que régule-t-on ?
Les acteurs de la désinformation
L’équilibre entre droits fondamentaux et régulation des fausses informations
L’exception culturelle à l’ère du numérique : quel rôle pour la France ?, par Lilian Richieri Hanania
1. L’exception culturelle : la reconnaissance de la spécificité des produits et services culturels
2. Les défis pour l’exception culturelle à l’ère du numérique
PARTIE 5. Le régulateur à l’ère du numérique : nouveaux rôles, nouveaux outils ?
De la réglementation à la compliance, encadrer et accompagner la transformation numérique, par Thaima Samman et Marc Drevon
1. La révolution du numérique comme bouleversement social
Les défis du numérique
Les enjeux de régulation du numérique
2. Compliance et numérique : une relation privilégiée
La compliance : outil de régulation du numérique
La compliance outil complémentaire
Le rôle du régulateur à l’ère de la convergence numérique : nouveaux pouvoirs ou nouvelles approches ?, par Jean-Jacques Sahel
1. Rôles et dilemmes du régulateur
Le régulateur : étendre son rôle ou sa manière d’opérer ?
Une multitude de dilemmes
Une multitude de régulateurs
2. Le temps et l’espace du régulateur
La loi doit-elle avancer aussi vite que la technologie ?
Intégrer la dimension mondiale
3. Vers une convergence mondiale ?
Établir des socles fondamentaux communs
Une application évolutive de la réglementation
Une coconstruction à travers une approche multiacteurs
Remerciements
Table des matières