𝔖 Bobbio Scriptorium

✦ LIBER ✦

Le refus de soins peut-il induire une discrimination ? La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique

✍ Scribed by François Vialla

Book ID: 116740015
Publisher: Elsevier Science
Year: 2009
Tongue: French
Weight: 190 KB
Volume: 2009
Category: Article
ISSN: 1246-7391
DOI: 10.1016/j.meddro.2009.01.001

No coin nor oath required. For personal study only.

📜 SIMILAR VOLUMES

Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’a

Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l’article R. 5212-29 du code de la santé publique

📂 Article 📅 2008 🏛 Elsevier 🌐 French ⚖ 240 KB

Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux m

Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique

📂 Article 📅 2008 🏛 Elsevier 🌐 French ⚖ 240 KB

Arrêté du ler octobre 1997 relatif aux b

Arrêté du ler octobre 1997 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l’application de l’article R. 712-39-1 du code de la santé publique (J.O. du 15-10-97, pp 14958–14960)

📂 Article 📅 1997 🏛 Springer-Verlag 🌐 English ⚖ 124 KB

Arrête du 15 décembre 2006 fixant les mo

Arrête du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

📂 Article 📅 2007 🏛 Elsevier 🌐 French ⚖ 515 KB

Décret n° 2007-1494 du 16 octobre 2007 r

Décret n° 2007-1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d’autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

📂 Article 📅 2008 🏛 Elsevier 🌐 French ⚖ 199 KB