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La convention du conseil de l'europe sur les droits de l'homme et de la biomédecine

✍ Scribed by Jean Michaud


Book ID
117741814
Publisher
Elsevier Science
Year
1997
Tongue
French
Weight
165 KB
Volume
1997
Category
Article
ISSN
1246-7391

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cover
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*La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 déc