Introduction
Titre 1 - APPROCHE DU DROIT PRIVÉ CONTEMPORAIN
Chapitre 1 - La notion de droit
Section 1 - LA RÈGLE DE DROIT
§ 1. Les caractères de la règle de droit
A. La règle de droit est énérale
B. La règle de droit est obli atoire
§ 2. Le rôle de la règle de droit
A. Fonctions de la règle de droit
B. Valeur de la rè le de droit
§ 3. Les fondements de la rêgle de droit
A. Les doctrines de droit naturel
B. Les doctrines positivistes
Section 2 - LA SCIENCE DU DROIT
§ 1. Élaboration de la règle de droit
A. Une règle de droit est-elle nécessaire, et laquelle ?
B. Comment élaborer une règle de droit ?
§ 2. Application de la règle de droit
A. Le passage de la règle de droit au fait
B. L'interprétation
§ 3. Connaissance de la règle de droit
A. Les 'ournaux officiels
B. Les publications d1éditeurs privés
Chapitre 2 - Le droit civil françaisaujourd'hui
Section 1 - EVOLUTION
§ 1. L'Ancien droit
§ 2. Le droit intermédiaire
§ 3. La codification
§ 4. L 1évolution du droitdepuis la codification
A. Le triom he du Code civil (1804-1880)
B. La crise du Code civil (1880-1945)
C. Le renouveau du Code civil (depuis 1945)
SECTION 2 - ETAT ACTUEL
§ 1. La distinction droit public-droit privé
A. Ex osé
B. Critique
C. Appréciation
§ 2. La place du droit civilau sein du droit privé
A. Les différentes branches du droit privé
B. La prépondérance du droit civil
CHAPITRE 3 - Classifications du droit
SECTION 1 - LES PERSONNES
§ 1. Les personnes physiques
§ 2. Les personnes morales
SECTION 2 - LES CHOSES
§ 1. La distinction entre meubleset immeubles
A. Les meubles
B. Les immeubles
§ 2. Les autres distinctions
A. Choses appropriéest choses sans maitreet choses communes
B. Choses fongibles (ou choses de genre)et choses non fongibles (ou corps certain)
C. Choses consom tibles et choses non consom tibles
D. Choses frugifêres et choses productives
SECTION 3 - LES DROITS
§ 1. Les droits patrimoniauxet les droits extrapatrimoniaux
A. Notion de patrimoine
B. Contenu de la distinction
§ 2. Les droits rêels et les droitspersonnels
A. Exposé de la distinction
B. Critique de la distinction
TEST DE CONNAISSANCES
TEST DE COMPRÉHENSION
TITRE 2 - LES SOURCES DU DROIT
CHAPITRE 1 - La loi
SECTION 1 - HIÉRARCHIE DES LOIS
§ 1. Description de la hiérarchie
A. Prééminence de la Constitution
B. Les traités et accords internationaux
1. Traités internationaux ordinaires
2. Droit de l'Union européenne
C. Lois organiques
D. La révolution cc copernicienne» de 1958
E. Règlements d1application des lois
F. Place des circulaires et réponses ministérielles
§ 2. Respect de la hiérarchie
A. Conformité des traités internationauxà la Constitution
B. Conformité des lois à la Constitution
C. Conformité des lois aux traités internationaux
D. Contrôle de la légalité des règlements
SECTION 2 - APPLICATION DE LA LOIDANS L'ESPACE
§ 1. En présence d'un êlêment d'extranêité
§ 2. En l'absence d'éléments d1extranêitê
SECTION 3 - APPLICATION DE LA LOIDANS LE TEMPS
§ 1. Entrée en vigueur et disparitionde la loi
A. Conditions d1entrée en vigueur de la loi
B. Date d'entrée en vigueur de la loi
C. Effets de l'entrée en vigueur de la loi
D. Anéantissement de la loi
§ 2. Conflits de lois dans le temps
A. Non-rétroactivité de la loi nouvelle
B. Effet immédiat de la loi nouvelle
CHAPITRE 2 - La jurisprudence
SECTION 1 - LA JURISPRUDENCEN N'EST PAS UNE SOURCE DE DROIT EQUIVALENTE A LA LOI
§ 1. Arguments historiques
§ 2. Arguments de droit positif
SECTION 2 - LA JURISPRUDENCEEST UNE SOURCE DE DROIT SUBORDONNEE A LA LOI
§ 1. Obligation de juger
A. Interdiction du déni de justice
B. Manifestations du pouvoir créateur du juge
§ 2. Transformation de la décisionen règle de droit
A. Généralité de la décision
B. Généralisation de la décision
C. Uniformité des décisions
§ 3. Subordination de la règle·urisprudentielle à la loi
SECTION 3 - LA JURISPRUDENCE ENRICHITLA LO l
CHAPITRE 3 - La coutumes
SECTION 1 - NOTION DE COUTUME
§ 1. Définition
§ 2. Manifestations de la coutume
SECTION 2 - SUBORDINATION DE LA COUTUME À LA LOI
§ 1. Force obligatoire de la coutume
§ 2. Infériorité de la coutume
CHAPITRE 4 - Les principes généraux
CHAPITRE 5 - La doctrine
SECTION 1 - NOTION DE DOCTRINE
SECTION 2 - ROLE DE LA DOCTRINE
CHAPITRE 6 - Crise des sources du droit
SECTION 1 - LA CRISE
§ 1. L'altération des caractères de la loi
§ 2. L'inflation législatives
SECTION 2 - LES...REMEDES
§ 1. La codification
§ 2. Le développement du rôle de la jurisprudence
TEST DE CONNAISSANCES
TEST DE COMPRÉHENSION
TITRE 3 - RÉALISATION DES DROITS
CHAPITRE 1 - Preuve des droits
SECTION 1 - LA CHARGE DE LA PREUVE
§ 1. Le principe
§ 2. Exceptions : les présomptions légales
SECTION 2 - LES MODES DE PREUVE
§ 1. Panorama des différents modesde preuve
A. Preuve littérale (preuve par écrit)
1. Écrit sur support papier
2. Écrit sous forme électronique
B. Autres moyens de preuve
1. Le serment
2. L'aveu
3. Les témoignages
4. Les présomptions de fait
§ 2. Admissibilité des différents modesde preuve
A. Principe de preuve des actes juridiques par écrit
B. Exceptions
CHAPITRE 2 - Réalisation judiciairedes droits
Section 1 - LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS CIVILES
§ 1. Les juridictions du premieret du second degré
A. Juridiction de droit commun du premier degré
B. Principales juridictions d'exception du premier degré
C. Juridiction du second degré
§2. La Cour de cassation
A. Rôle
B. Organisation
§ 3. L •arbitrage
SECTION 2 - SCHÉMA DE DÉROULEMENTD1 UN PROCÈS CIVIL
§ 1. Les principes directeurs
A. Le principe dispositif
B. Le principe du contradictoire
§ 2 . L'action
A. Définition
B. Conditions
§ 3. L'instance
A. La saisine du tribunal
B. L'audience
§ 4. Les voies de recours
A. Voies de recours ordinaires
B. Voies de recours extraordinaires
SECTION 3 - LE PERSONNEL JUDICIAIRE
§ 1. Les magistrats
§ 2. Les avocats
§ 3. Les auxiliaires de justice
TEST DE CONNAISSANCES
RÉPONSES AUX TESTS
