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Aurel - 2015 - La Droite complexée


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Comics

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La preuve en droit de la responsabilité
✍ Christine Chappuis, Bénédict Winiger 📂 Library 📅 2011 🏛 Schulthess 🌐 French

La victime, elle, ne cherche pas à faire rêver, mais à obtenir la réparation du dommage qu’elle a subi. A ce titre, elle supporte la charge de prouver le fait générateur de responsabilité (acte illicite fautif, violation d’une obligation, situation de risque, etc.), le dommage ou le tort moral subi